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R-9.3, r. 3 - Régimes de prestations supplémentaires des élus municipaux

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Les articles 38 à 40, 44, 45, 46 et 77 de la Loi s’appliquent au présent chapitre, compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 1440-2002, a. 14.